Home > Droit des affaires > Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre, d’une part, les infractions pénales propres à la vie des affaires et, d’autre part, les règles de droit économique susceptibles d’être sanctionnées pénalement.

Ainsi, il comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment d’argent, faux et usage de faux etc.) et des infractions spécifiques en matière, notamment, de :

  • droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social, etc.);
  • de droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, etc.);
  • de droit de la consommation (publicité trompeuse etc.);
  • de droit boursier (délit d’initié etc.).

Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales et en partie par des autorités administratives indépendantes, telles que la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) ou l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

Nos avocats ont développé une expertise particulière dans ce domaine et assistent régulièrement des personnes morales, des chefs d’entreprise et d’autres cadres dirigeants.