Missions diplomatiques et consulaires

Nous conseillons régulièrement les missions diplomatiques et consulaires non seulement sur l’application (i) des règles de droit relatives à leurs statuts, privilèges et immunités et à ceux des membres de leur personnel et de leurs familles, telles qu’elles découlent notamment des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, mais également (ii) des dispositions de droit belge.

À titre d’exemple, nous pouvons intervenir dans le cadre de :

• de la fourniture de conseils sur la législation belge du travail;
• de la rédaction de documents sociaux conformes au droit belge (règlements de travail éligibles à l’approbation de la Commission des Bons Offices et de l’Inspection du Travail, contrats de travail, lettres de licenciement etc.);
• de l’obtention de permis de travail pour certains membres du personnel des missions diplomatiques (notamment lorsque la durée de validité des cartes spéciales arrivent à échéance);
• des règles gouvernant les principaux contrats liant la mission diplomatique ou le consulat avec des acteurs locaux (baux, contrats de vente, contrats d’entreprise ou d’assurance etc.);
• des règles encadrant les immunités de juridiction et d’exécution des missions diplomatiques, consulats et diplomates;
• du suivi des plaques d’immatriculation CD et des cartes d’identité spéciales aux catégories de personnel actives dans les missions diplomatiques et consulaires et aux membres de leur famille ;
• du suivi des cartes d’identité spéciales pour les domestiques privés des représentants diplomatiques étrangers (étant le chef d’un poste diplomatique ou consulaire ou le responsable d’une organisation internationale reconnue possédant le statut diplomatique).

Nous assistons également les missions diplomatiques et consulaires dans le suivi, le cas échéant en étroite collaboration avec le Service du Protocole (affaires étrangères) et du SPF Finances, de tous les sujets juridiques et fiscaux les concernant.