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Droit diplomatique

Services juridiques spécialisés pour les missions diplomatiques en Belgique

Nous comprenons les défis juridiques auxquels sont confrontés les missions diplomatiques et leurs membres. Notre diplomatic desk fournit une assistance juridique spécialisée dans le domaine du droit diplomatique et des immunités d’État. Composé d’experts en la matière, nous sommes fiers de représenter de nombreux États étrangers, ambassades, représentations permanentes, missions diplomatiques auprès de l’UE et de l’OTAN, offrant des solutions juridiques complètes adaptées aux besoins spécifiques de la communauté diplomatique.

Expertise en matière de droit diplomatique et d’immunités d’État
Nos avocats connaissent parfaitement tous les aspects juridiques de l’activité diplomatique en Belgique. Des détails complexes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 aux spécificités de le Convention européenne sur l’immunité des États, nos avocats possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour faire face aux défis juridiques complexes auxquels les missions diplomatiques sont confrontées. Notre objectif est de fournir un service complet, en abordant toutes les questions juridiques qui peuvent se poser aux missions diplomatiques, à leurs diplomates et à leurs familles.

Des services juridiques complets pour les missions diplomatiques
Notre diplomatic desk offre un large éventail de services conçus pour faciliter le bon fonctionnement des missions diplomatiques en Belgique. Ces services incluent notamment:

  • Conseils juridiques : Conseils sur le Guide du protocole sur les immunités et les privilèges publié par le Service public fédéral belge des affaires étrangères, en s’assurant que les missions diplomatiques et leurs membres bénéficient des droits et privilèges spéciaux auxquels ils ont droit.
  • Immunité et privilèges fiscaux : Gestion des questions liées aux immunités et aux privilèges fiscaux, y compris les exonérations d’impôts, la TVA et les douanes.
  • Appui contractuel et contentieux : Rédaction et la gestion juridique des contrats pour les missions diplomatiques, ainsi que la représentation des missions dans tout litige y afférent. Cela comprend des stratégies spécialisées pour les litiges relatifs au droit du travail et la représentation devant les tribunaux et cours du travail, une préoccupation majeure pour de nombreuses missions.
  • Assistance immobilière et bancaire : Assistance pour toutes les transactions immobilières et les relations bancaires, afin de garantir des transactions financières et immobilières fluides en Belgique.

En plus de fournir une assistance juridique indispensable aux aspects opérationnels des missions diplomatiques, S-TEAM élargit son expertise par le conseil aux États étrangers sur les cadres législatifs nécessaires à l’élaboration de décisions éclairées en matière de politique étrangère. Cela inclut l’assistance juridique adaptée pour prévenir les conflits avec le droit international public grâce à une rédaction soignée de traités, mémorandums d’entente, conventions de coopération, accords de siège, etc., tout en veillant à ce que ces documents respectent rigoureusement les normes juridiques internationales contraignantes (jus cogens) ainsi que les engagements préexistants de l’État. Cette démarche globale met en lumière notre engagement à accompagner nos clients à travers la complexité du paysage diplomatique et juridique international.

Structures d’honoraires sur mesure
Conscients des besoins variés des missions diplomatiques, nous proposons des formules d’honoraires flexibles, y compris des abonnements annuels all-inclusive. Nous proposons également d’autres structures tarifaires classiques, telles que la facturation horaire ou les honoraires forfaitaires, en fonction des besoins spécifiques de chaque mission diplomatique.

Notre objectif est de faire en sorte que les missions diplomatiques et leurs membres puissent se concentrer sur leur travail, en sachant que leurs affaires juridiques sont entre les mains d’experts.