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Droit des affaires


Nous assistons les entreprises en droit des sociétés, droit de l’entreprise, droit immobilier, droit du travail, droit pénal des affaires et droit de l’immigration économique.

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Droit des sociétés

Le droit des sociétés et des associations est la branche du droit privé qui étudie les personnes morales. Il comprend l’ensemble des règles applicables à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation des sociétés et des associations. Cette branche du droit s’intéresse également aux relations entre les acteurs des personnes morales (actionnaires, membres, administrateurs, notamment) et à celles que ces dernières entretiennent avec les tiers.

Nous accompagnons les personnes morales belges et étrangères souhaitant développer leurs activités dans notre pays à tous les stades de leur développement tout en protégeant leurs intérêts en cas de litiges.

Les avocats S-Team et leurs experts vous assistent, entre autres, en matière :

  • de constitution de sociétés ou d’associations belges;
  • de création de succursales de sociétés étrangères;
  • d’opérations sur le capital et d’émissions de titres telles que la réduction et l’augmentation de capital et les cessions d’actions;
  • de pactes d’actionnaires;
  • de fusions, scissions et autres restructurations de sociétés;
  • de dissolutions et liquidations de sociétés;
  • de secrétariat juridique des sociétés;
  • de litiges en droit des sociétés, tels que les conflits entre actionnaires (action en rachat forcé de titres ou action en retrait) ou les différends liés aux responsabilités et devoirs des administrateurs;
  • de conseils sur des questions variées liées au Code des sociétés et des associations (CSA) et autres réglementations spécifiques de droit des sociétés.

Le cas échéant, nos avocats peuvent également vous conseiller dans les cas où votre entreprise est confrontée au droit de l’insolvabilité, tel que régi par le livre XX du Code de droit économique. Ainsi, nous intervenons régulièrement dans des procédures de faillite ou de réorganisation judiciaire (PRJ) pour le compte de clients créanciers ou débiteurs.

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Droit de l’entreprise

Nous accompagnons juridiquement les entreprises dans le cadre des opportunités ou des difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs activités avec leurs partenaires, clients ou concurrents.

Ainsi, nous assurons, entre autres :

  • la gestion de contentieux entre entreprises;
  • une assistance dans le cadre des pratiques de marché et de la protection du consommateur;
  • le conseil proactif pour la structuration des activités de nos clients entrepreneurs;
  • la rédaction ou l’audit de contrats nationaux et internationaux en ce compris les principaux contrats de distribution tels que les contrats de concession exclusive de vente, d’agence commerciale, de commission, de licence, de franchise ou, plus généralement, de partenariat commercial;
  • le recouvrement de créances, tant en Belgique qu’à l’étranger;
  • l’accompagnement dans les phases de négociation et de conclusion de transactions commerciales;
  • la création et la rédaction de conditions générales sur mesure.
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques juridiques relatives aux biens immobiliers. Il intervient dès lors qu’est en cause un bien immeuble, qu’il s’agisse de sa vente, de sa location, et plus généralement de tout acte juridique, de disposition ou d’administration.

En droit immobilier, nos avocats interviennent pour le compte d’investisseurs nationaux ou internationaux, de propriétaires, de locataires, d’entrepreneurs, d’architectes, d’agents immobiliers, d’autorités publiques et d’autres acteurs du secteur immobilier dans les domaines non exhaustifs suivants:

  • l’acquisition de biens immobiliers;
  • les questions spécifiques aux promotions immobilières tirées de l’application de la loi Breyne;
  • les négociations et la rédaction de baux commerciaux, de baux de bureaux, de baux de résidence principale, de conventions d’occupation précaire ou encore de conventions de concession d’exploitation;
  • la rédaction d’accords de construction et d’accords de partenariats public-privé;
  • les problématiques de droit de la copropriété;
  • les règles encadrant les activités réglementées d’agent immobilier, d’architecte, de promoteur et de marchands de biens, notamment au plan de leur responsabilité;
  • la gestion de litiges propres au droit immobilier devant les tribunaux étatiques ou arbitraux.
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Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés à l’occasion du travail. Il organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur, le salarié individuellement et la collectivité des salariés.

Dans la mesure où ces règles se complexifient de plus en plus, respecter vos obligations en tant qu’employeur n’a jamais été aussi difficile.

Or leur violation peut s’avérer coûteux, aussi bien au plan financier qu’au plan réputationnel.

Notre avocats interviennent à deux niveaux : le conseil (I) et le contentieux (II).

I. Le conseil

Afin de prévenir d’éventuels litiges, nous vous conseillons dans tous les domaines du droit du travail et, notamment, dans le cadre :

  • de futurs licenciements dont vous êtes à l’origine ou que vous subissez;
  • des aspects sociaux inhérents aux rachats et aux transferts d’entreprises;
  • de la conclusion et de l’exécution de contrats de travail, de règlements de travail et de politiques d’emploi en matière de harcèlement sexuel ou moral ou d’autres formes de violence au travail;
  • de la rédaction et/ou de la conclusion de contrats de collaboration avec des prestataires indépendants;
  • de la réglementation prohibant la mise à disposition illicite de personnel salarié et les « faux indépendants »;
  • des obligations d’information et de concertation préalables des organes sociaux (Délégation syndicale, Comité pour la prévention et la protection au travail ou Comité d’entreprise).

II. Le contentieux

Nous défendons nos clients dans de nombreux litiges sociaux, et notamment en matière :

  • de licenciement et de délais de préavis;
  • de motif grave;
  • d’indemnité compensatoire de préavis;
  • d’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable;
  • de protection contre le licenciement;
  • de force majeure médicale ou “C4 médical”;
  • d’actes équipollents à rupture;
  • de rémunération et de régularisation barémiques;
  • de harcèlement sexuel ou moral et/ou de discrimination au travail;
  • de plaintes pour d’autres faits réprimés par la législation relative au bien-être au travail.

Nous vous représentons également devant les juridictions répressives contre l’auditorat du travail dans le cas où votre entreprise est poursuivie pour des infractions de droit pénal social susceptibles d’entraîner votre condamnation à des peines d’amendes – pénales ou administratives – ou, pour les infractions les plus graves, à des peines d’emprisonnement. Nos avocats peuvent également vous assister à l’occasion de contrôles sociaux et vous représenter vis-à-vis de l’inspection sociale.

Parmi les infractions pénales de droit social communément reprochées figurent la mise à disposition illicite de travailleurs, l’occupation non déclarée de travailleurs, l’occupation de personnel étranger en situation irrégulière, la violation des règles relatives à la sécurité et au bien-être des travailleurs, le harcèlement (moral ou sexuel) et la discrimination au travail, le défaut de paiement de la rémunération des travailleurs et la non-publicité d’horaires à temps partiels.

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Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre, d’une part, les infractions pénales propres à la vie des affaires et, d’autre part, les règles de droit économique susceptibles d’être sanctionnées pénalement.

Ainsi, il comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment d’argent, faux et usage de faux etc.) et des infractions spécifiques en matière, notamment, de :

  • droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de biens sociaux, etc.);
  • de droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, etc.);
  • de droit de la consommation (publicité trompeuse etc.);
  • de droit boursier (délit d’initié etc.).

Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales et en partie par des autorités administratives indépendantes, telles que la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) ou l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

Nos avocats ont développé une expertise particulière dans ce domaine et assistent régulièrement des personnes morales, des chefs d’entreprise et d’autres cadres dirigeants.

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Immigration économique

Le droit de l’immigration économique vise l’ensemble des règles gouvernant l’exercice par des étrangers d’une activité salariée ou indépendante sur le territoire belge.

Nous accomplissons pour le compte des entreprises toutes les démarches inhérentes à l’obtention de permis de travail pour leurs employés hors UE et de cartes professionnelles pour les indépendants.

Depuis le 24 décembre 2018, les ressortissants de pays tiers souhaitant travailler en tant que salarié pour une durée de plus de 90 jours en Belgique et ne bénéficiant pas d’une exemption d’autorisation de travail doivent obtenir un permis unique auprès de la région compétente. Une demande de permis unique comprend à la fois une demande d’autorisation de travail et une demande de séjour.

Un entrepreneur étranger non européen souhaitant travailler en Belgique en tant que professionnel indépendant doit quant à lui obtenir une autorisation sous la forme d’une carte professionnelle. Des sanctions pénales peuvent être appliquées lorsque l’entreprise est exercée en l’absence de carte professionnelle légalement requise.

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