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Employer du personnel hautement qualifié et de direction

En principe, tous les salariés étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen et qui ont l’intention de travailler en Belgique doivent disposer d’un permis unique (couvrant le travail et le séjour) délivré par l’autorité régionale belge compétente.

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur devra demander une autorisation de travail et un permis unique pour ce travailleur étranger en particulier.

La plupart du temps, l’autorisation de travail n’est délivrée que lorsqu’il n’y a pas suffisamment de travailleurs qualifiés sur le marché du travail belge pour effectuer le travail concerné de manière satisfaisante dans un délai raisonnable.

Cette condition est généralement très difficile à prouver. Cependant, dans certains cas exceptionnels, l’employeur n’a pas à prouver une telle condition.

Il existe en effet un certain nombre d’exceptions à cette règle, les exceptions les plus pertinentes étant :

I. Employer du personnel « hautement qualifié »

Les salariés hautement qualifiés peuvent être définis comme étant titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, à condition que leur rémunération annuelle brute soit supérieure à 43,395 euros (montant pour 2021).

Depuis le 10 septembre 2012, un « travailleur hautement qualifié » peut également avoir le droit de demander une carte bleue européenne. Plusieurs conditions doivent être remplies pour cela, dont un salaire annuel brut minimum de 56,111 euros (montant pour 2021).

II. L’embauche de personnel de direction

L’employeur peut également embaucher une personne pour un poste de direction si la rémunération annuelle brute de ce futur salarié sera supérieure à 72 399 euros (montant pour 2021).


Dans les deux cas
:

  • Le salaire brut annuel est calculé de la même manière que le calcul de l’indemnité de préavis. Ainsi, il comprend le salaire mensuel de base, la prime de fin d’année (treizième mois), le double pécule de vacances, le salaire variable (y compris le pécule de vacances y afférent), et tous les avantages en nature y compris, mais sans s’y limiter, les chèques-repas, la valeur de l’usage privé de la voiture de société et l’assurance groupe.
  • C’est l’employeur (avec l’aide d’un avocat le cas échéant) – et non le futur travailleur – qui doit demander le permis unique. Si l’employeur est établi à l’étranger, ce dernier doit impérativement en faire la demande par l’intermédiaire d’un représentant local tel qu’un avocat belge.

L'auteur

Jonathan TORO

Jonathan TORO est avocat au Barreau de Bruxelles. Il assiste de nombreuses entreprises dans plusieurs domaines du droit des affaires. Il s'est également spécialisé en droit diplomatique.

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