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Pour quelles raisons résilier un contrat de travail avant sa prise de cours ?
Le laps de temps parfois très long entre la signature du contrat et l’entrée en service du travailleur peut expliquer ces ruptures.
En effet, au cours de cette période :
- Le travailleur peut avoir trouvé un autre emploi qui a sa préférence ;
- L’employeur peut avoir perdu un client important rendant l’engagement du travailleur superflu ;
- La confiance entre les parties peut également se rompre en raison du comportement du travailleur ou de l’employeur.
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Le droit commun de la résiliation des contrats de travail
En règle, la rupture d’un contrat de travail peut se faire de deux manières :
- Avec préavis.
- Sans préavis et paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
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La résiliation avant tout début d’exécution du contrat de travail moyennant une indemnité compensatoire de préavis
Dans cette hypothèse, chaque partie pourra, sauf convention contraire, mettre fin à celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
Cette indemnité sera en effet due même si le contrat n’a pas encore débuté (Cass, 10 avril 1974, J.T.T., 1975, 10).
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La résiliation avant tout début d’exécution du contrat de travail moyennant préavis
La possibilité de mettre un terme au contrat de travail avant le début de son exécution, moyennant un préavis à effectuer, suscite davantage de controverses.
En effet, pour les uns, la prestation d’un préavis n’est pas concevable avant le début d’exécution (C.Trav. Liège, 28 juin 2001, R.R.D., 2001, 347).
Pour les autres, aucune disposition légale n’exige que le contrat ait effectivement débuté avant que le préavis puisse être donné (Cass., 26 septembre 1994, J.T.T., 1994, 472).
Le délai de préavis applicable à un travailleur sans ancienneté étant normalement d’une semaine, l’option de la prestation d’un préavis apparait assez “théorique”. En effet, les parties préféreront généralement trouver un accord dispensant le travailleur de tout préavis.
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La résiliation avant tout début d’exécution du contrat de travail abusive
La rupture avant le début d’exécution du contrat peut, tout comme la rupture intervenant après le début d’exécution de la convention, être abusive et donner lieu au paiement de dommages et intérêts.
La Cour du travail a condamné un travailleur au paiement de dommages et intérêts pour avoir démissionné de ses fonctions et refusé de prester un préavis avant le début d’exécution de son contrat.
En effet, son employeur avait fait preuve de beaucoup de complaisance en majorant, par plusieurs avenants, les avantages initialement consentis.
Suite à cette démission, un contrat de sous-traitance avait également dû être rompu, ce qui avait causé un préjudice important à l’employeur (C.T., Bruxelles, 19 septembre 2000, G. n°35.318, inédit.).
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La résiliation avant tout début d’exécution du contrat de travail manifestement déraisonnable ?
En revanche, la rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement) ne devrait pas être considérée comme étant « manifestement déraisonnable » au sens de la Convention Collective de travail n°109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
En effet, celle-ci n’est normalement pas applicable aux travailleurs occupés depuis moins de six mois (art. 2 § 2).
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Conclusion
Même avant le début d’exécution d’un contrat de travail, la rupture de celui-ci n’est donc pas sans risque.
L’équilibre entre les intérêts du travailleur et de l’employeur demeure délicat.
En conséquence, l’on conseillera à l’auteur de la rupture de tenir informé l’autre partie de ses intentions aussitôt que possible, de manière à limiter le préjudice de celle-ci.
