Home > Vie privée & cookies

Vie privée & cookies

Les membres de S-Team sont des avocats indépendants exerçant en société ou en personne physique partageant des valeurs et une méthode de travail communes.

L’avocat S-Team (S-Team) s’engage à protéger la vie privée de ses prospects, clients, fournisseurs, candidats et visiteurs du site internet S-Team (le Site web). Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique vie privée (Politique vie privée) pour comprendre comment l’avocat S-Team recueille et utilise vos données à caractère personnel et les droits dont vous disposez quant au traitement de ces données.

Les références dans la Politique vie privée aux données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

La Politique vie privée a été mise à jour pour la dernière fois à la date susmentionnée et peut faire l’objet d’adaptations. Veillez, dès lors, à la consulter régulièrement. Tout changement important à celle-ci privée sera par ailleurs clairement indiqué sur la page d’accueil du Site web.

Lorsque cela s’avère approprié, la Politique vie privée est susceptible d’être complétée par des clauses adaptées à la relation spécifique que l’avocat S-Team entretient avec vous afin de vous fournir des informations plus complètes sur la façon dont il recueille et utilise vos données à caractère personnel.

Si vous fournissez à l’avocat S-Team des données à caractère personnel concernant une autre personne, vous devez : (a) d’une part, informer la personne du contenu de la Politique vie privée et de tout autre clause vie privée applicable qui vous est fournie par cet avocat et (b) d’autre part, obtenir le consentement de cette dernière quant au partage de ses données à caractère personnel avec l’avocat S-Team conformément à la Politique vie privée et aux autres clauses vie privée applicables fournies par cet avocat.

1. Qui est le responsable du traitement?

L’avocat S-Team en charge de votre dossier est le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel qu’il traite concernant ses prospects, clients, fournisseurs, candidats et visiteurs du Site web.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Les données à caractère personnel recueillies et traitées par l’avocat S-Team vous concernant varient en fonction de la relation que ce dernier entretient avec vous. Nos avocats conservent différents types de données à caractère personnel si vous êtes un client, un client potentiel, un fournisseur, un candidat ou un visiteur du Site web, ou si vous avez simplement des questions quant aux services de nos avocats.

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur le type de données à caractère personnel que nous traitons.

A. Clients

Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, adresse e-mail, caractéristiques personnelles (comme le sexe)
Informations professionnelles (telles que le nom de l’entreprise, fonction, département, site web)
Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels, sous réserve des lois et des règlementations applicables (tel que le numéro de sécurité sociale, le numéro de TVA ou tout autre numéro d’identification émis par le gouvernement)
Domaines d’intérêt juridique
Activités et événements
Informations sur les services que nous fournissons
Renseignements financiers et détails du compte (comme le numéro de compte bancaire, détails du compte,- antécédents de crédit, références de crédit et autres renseignements financiers)
Enregistrements de messages vocaux
Photos prises lors d’événements
Informations sur les sujets, les projets et les missions que nous traitons
Informations nous permettant de fournir nos services
Préférences marketing, activités de marketing et feed-back/retours de clients
Informations se rapportant aux activités effectuées en ligne (telles que les informations relatives à votre utilisation de notre Site web)
Informations supplémentaires provenant d’autres sources (telles que des sources d’informations commerciales tierces, des sources d’informations accessibles au public, des agences de notation de crédit)

B. Clients potentiels

Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, adresse e-mail)
Caractéristiques personnelles (comme le sexe)
Informations professionnelles (telles que le nom de l’entreprise, fonction, département, site web)
Domaines d’intérêt juridique
Préférences marketing, activités de marketing et feed-back/retours de clients
Informations se rapportant aux activités effectuées en ligne (telles que les informations relatives à votre utilisation de notre Site web)

C. Fournisseurs

Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, adresse e-mail)
Caractéristiques personnelles (comme le sexe)
Informations professionnelles (telles que le nom de l’entreprise, titre/fonction, département, site web)
Renseignements financiers et détails du compte (comme le numéro de compte bancaire, détails du compte, antécédents de crédit, références de crédit et autres renseignements financiers)
Enregistrements de messages vocaux
Informations nous permettant de recevoir des produits et/ou services de votre part
Informations se rapportant aux activités effectuées en ligne (telles que les informations relatives à votre utilisation – de notre Site web)
informations supplémentaires provenant d’autres sources (telles que des sources d’informations commerciales tierces, des sources d’informations accessibles au public, des agences de notation de crédit)

D. Candidats

Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, adresse e-mail)
Caractéristiques personnelles (comme le sexe)
Des renseignements sur le poste pour lequel vous postulez
Connaissances linguistiques
Éducation et formation
Curriculum vitae
Motivation

Enfin, dans le cadre de la prestation de conseils juridiques pour nos clients, il peut arriver aux avocats S-Team de devoir traiter des données sensibles. Les données sensibles sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, le traitement de données génétiques, les données biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne physique. Lorsque nos avocats traitent ces données, ils le font pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations ou d’actions en justice au nom et pour le compte de leurs clients.

Dans le cadre de la prestation de conseils juridiques aux clients de nos avocats, il peut arriver à l’avocat S-Team de devoir traiter des données relatives à des condamnations et infractions pénales ou relatives à des mesures de sécurité connexes. Lorsque nos avocats traitent ce type de données, ils le font pour autant que la défense des intérêts de leurs clients l’exige.

3. Quelles données à caractère personnel sont recueillies par l’intermédiaire de notre Site web?

En général, vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le Site web. Certaines des fonctionnalités du Site web exigent toutefois que vous nous fournissiez certaines données.

A. Contact

Si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site web, nous recueillons et conservons vos coordonnées (telles que vos nom, prénom et adresse électronique).

B. Abonnement à notre Newsletter

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, nous recueillerons et conserverons vos coordonnées (telles que vos prénom, nom, fonction, société, téléphone, adresse e-mail et adresse postale), vos centres d’intérêt et vos préférences linguistiques.

C. Inscription à un évènement

Si vous vous inscrivez à l’un des événements que nous organisons (tels que des webinaires ou des déjeuners séminaires), nous recueillerons et conserverons vos coordonnées (telles que vos nom, prénom, fonction, société, téléphone, adresse e-mail).

D. Postuler en ligne

Si vous postulez pour un poste auprès de l’un de nos avocats par le biais du Site Web, nous recueillerons et conserverons vos coordonnées (tel que votre nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail), caractéristiques personnelles (telles que votre date de naissance), des informations sur le poste auquel vous postulez, vos compétences linguistiques, vos études et formations, votre curriculum vitae et votre motivation.

De plus, lorsque vous naviguez sur le Site web, certaines données relatives aux utilisateurs et à leurs appareils peuvent être recueillies. Ces informations peuvent ne pas révéler votre identité et peuvent, de ce fait, ne pas être considérées comme des données à caractère personnel. À titre d’exemple, les données concernant les utilisateurs ou leurs appareils que nous sommes susceptibles de recueillir peuvent être les suivantes : navigateur Internet et renseignements sur les appareils électroniques, informations recueillies au moyen de cookies, pixels espions et autres technologies, renseignements démographiques et données agrégées (c.-à-d. données regroupées de sorte qu’il est impossible de relier les données à une personne en particulier). Nos avocats et leurs prestataires de services tiers peuvent recueillir des données sur les utilisateurs et les appareils de diverses façons lorsque vous utilisez notre Site web, y compris au moyen de votre navigateur Internet ou d’un appareil électronique.

E. Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing.

Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

a) Les cookies nécessaires ou fonctionnels

Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement d’un site web.

S-Team utilise WordPress pour gérer son site Internet et son contenu. Ces logiciels utilisent des cookies techniquement essentiels. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. S-Team utilise le plugin Complianz pour vous permettre de gérer nos cookies.

S-Team utilise également AddThis pour permettre le partage des pages de son site sur les réseaux sociaux. Il s’agit donc ici de cookies de tierces parties (cookies indirects). Cela signifie que nous ne contrôlons pas les informations qui sont collectées via ces cookies.

Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

Cookie NameDuration IDDescription
cookielawinfo-checbox-analytics #211 monthscookielawinfo-checkbox-analyticsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category “Analytics”.
cookielawinfo-checbox-others11
months
cookielawinfo-checkbox-othersThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category “Other.
viewed_cookie_policy11
months
viewed_cookie_policyThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
cookielawinfo-checkbox-necessary11
months
cookielawinfo-checkbox-necessaryThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category “Necessary”.
cookielawinfo-checbox-functional11
months
cookielawinfo-checkbox-functionalThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category “Functional”.
cookielawinfo-checkbox-performance11
months
cookielawinfo-checkbox-performanceThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category “Performance”.
pll_language cookie1 yearpll_languageFor the internationalisation of the website the plugin Polylang to translate all the content of the website.
Polylang uses the cookie pll _language to remember the language selected by the user when he comes back to visit again the website. This cookie is also used to get the language information when not available in another way


b) Les cookies statistiques ou de suivi

Ces types de cookies permettent aux fournisseurs de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur leur site lorsqu’ils l’utilisent. Cela aide les fournisseurs à améliorer le fonctionnement de leur site web, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

S-Team utilise Google Analytics pour des finalités analytiques. Cet outil d’analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le site Internet. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain sujet suscitant beaucoup d’intérêt.

c) Les cookies “marketing

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.

Ces cookies sont utilisés pour diffuser des contenus plus pertinents pour vous et vos intérêts.

e) Limiter ou bloquer les cookies

Pour limiter ou bloquer les cookies mis en place par notre Site Web, vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur. La fonction d’aide de votre navigateur web vous expliquera comment procéder. Visitez www.aboutcookies.org pour savoir comment limiter ou bloquer les cookies sur différents navigateurs. Ce site contient plusieurs indications quant à la manière de supprimer les cookies ainsi que des informations générales à leur sujet. Pour plus d’informations quant à la marche à suivre pour supprimer les cookies sur votre téléphone portable, nous vous renvoyons au guide d’utilisation du fabricant. Veuillez noter que vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et que certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner si vous choisissez de limiter ou de bloquer les cookies.

Nous utilisons ce qui est couramment appelé des « plugins » fournis par les réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn sur notre Site web. Facebook est exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Twitter est exploité par Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103. LinkedIn est exploité par LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, USA. Les plugins sociaux sont un logo Facebook, Twitter ou LinkedIn. Un aperçu des plugins Facebook, Twitter ou LinkedIn et de leur manifestation peut être trouvé au lien suivant: https://developers.facebook.com/docs/plugins, https://dev.twitter.com/web/overview and https://developer.linkedin.com/plugins.

4. Pour quelles finalités utilisons-nous les données à caractère personnel?

Les finalités de traitement de vos données à caractère personnel seront différentes en fonction de la relation que nous avons avec vous.

A. Clients

Pour communiquer avec vous
Établir, exécuter et mettre fin à des missions liées à nos services
Évaluer et prendre des décisions quant aux termes de notre engagement
Prévenir et détecter les fraudes et les crimes, et enquêter à leur sujet
Assurer la gestion de la relation client
Fournir nos services
Améliorer la qualité de nos services
Effectuer des recherches et des analyses
Fournir de l’information sur le marketing
Assurer la sécurité de nos locaux et de nos installations
Gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique
Gérer les plaintes, les feedbacks et les demandes de renseignements
Se conformer aux lois et aux obligations réglementaires applicables
Établir et/ou défendre nos droits

B. Clients potentiels

Communiquer avec vous
Assurer la gestion prospective de la relation client
Effectuer des recherches et des analyses
Fournir de l’information sur le marketing
Assurer la sécurité de nos locaux et de nos installations
Gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique

C. Fournisseurs

Communiquer avec vous
Assurer la gestion des fournisseurs
Établir, exécuter et résilier des contrats pour l’acquisition de produits et/ou de services
Évaluer les conditions de ces contrats et prendre des décisions à leur sujet
Effectuer des recherches et des analyses
Assurer la sécurité de nos locaux et de nos installations
Gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique
Gérer les plaintes, les feedbacks et les demandes de renseignements dans le cadre de nos activités d’approvisionnement
Se conformer aux lois et aux obligations réglementaires applicables
Établir et défendre nos droits

D. Candidats

Communiquer avec vous
Mener des activités de recrutement et de sélection
Évaluer les candidatures
Évaluer votre admissibilité et votre aptitude à occuper un poste
Vous offrir éventuellement un emploi ou vous engager comme avocat
Prendre des mesures précontractuelles avant votre embauche en tant qu’employé ou en tant qu’avocat
Constituer une base de données de recrutement

5. Quels sont les fondements juridiques pour l’utilisation de vos données à caractère personnel?

La législation applicable en matière de protection des données exige que nous soyons transparents quant aux fondements juridiques ou à la justification du traitement des données à caractère personnel. Nous nous appuyons généralement sur les fondements juridiques suivants pour le traitement des données personnelles.

A. Votre consentement

Dans de nombreux cas, vos données à caractère personnel seront traitées par l’avocat S-Team sur la base de votre consentement.

Nous pouvons vous demander votre consentement par écrit ou par voie électronique. Lorsque nous vous demanderons votre consentement, nous vous informerons de la manière dont vos données seront utilisées, ainsi que des finalités de leur traitement. Dans certaines circonstances, comme lors de conversations téléphoniques, le consentement peut être donné verbalement. Lorsque vous aurez donné votre consentement, vous pourrez le retirer à n’importe quel moment.

B. Données nécessaires à l’exécution d’un contrat

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel de clients afin d’établir, d’exécuter et de résilier un contrat (par exemple, pour la fourniture de nos services). Avant la conclusion d’un contrat – pendant la phase de formation de celui-ci – des données à caractère personnel peuvent être traitées pour préparer des offres, des présentations, propositions ou effectuer des commandes ou pour répondre à d’autres demandes du
client potentiel qui ont trait à la conclusion du contrat. Les clients potentiels peuvent être contactés au cours du processus de préparation du contrat à l’aide des informations qu’ils ont fournies.

C. Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel parce que les lois ou réglementations applicables l’exigent, le demandent ou l’autorisent, par exemple pour prévenir, détecter et enquêter sur des fraudes ou des délits ou pour respecter des obligations fiscales spécifiques.

D. Nos intérêts légitimes

Dans de nombreux cas, nous traitons vos données à caractère personnel parce que nous avons un intérêt légitime.

C’est le cas, par exemple, lors du traitement de vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, pour améliorer la qualité de nos services, pour vous fournir des informations marketing (y compris le marketing direct) et pour gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique. En fonction du traitement spécifique, nos intérêts légitimes consisteront en général en (i) la poursuite de nos activités et de nos objectifs de croissance ; (ii) la protection de nos activités, partenaires, actionnaires et clients ; (iii) l’amélioration ou le développement de nos services et de nos activités en général ; (iv) le respect des obligations légales et réglementaires, normes, directives et codes de conduite et/ou (v) le maintien et le renforcement de notre position sur le marché.

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel sera différent en fonction de la relation que nous avons avec vous. Ci-dessous, nous avons exposé les principaux fondements juridiques qui s’appliquent aux traitement de données à caractère personnel que nous effectuons.

Clients

Données nécessaires à l’exécution d’un contrat
Obligations légales auxquelles nous sommes soumis
Votre consentement
Nos intérêts légitimes

Clients potentiels

Votre consentement
Nos intérêts légitimes
Données nécessaires à l’exécution d’un contrat (si vous décidez de devenir client)

Fournisseurs

Votre consentement
Données nécessaires à l’exécution d’un contrat
Obligations légales auxquelles nous sommes soumis
Nos intérêts légitimes

Candidats

Données nécessaires à l’exécution d’un contrat
Votre consentement
Nos intérêts légitimes

6. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager les données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités décrites ci-avant, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des tiers, appelés “destinataires”. Ces tiers (destinataires) comprennent notamment :

  • Des prestataires de services externes (par ex. huissiers de justice, professionnels de la sécurité, comptables, auditeurs, experts, avocats et autres conseillers professionnels, prestataires de services de centres d’appels, fournisseurs de systèmes IT, fournisseurs de services d’hébergement, banques et institutions financières ; administrateurs; et autres fournisseurs de services externes et tiers qui nous aident dans la réalisation de nos activités commerciales) ;
  • Des autorités gouvernementales ;
  • Des parties tierces à une procédure judiciaire et leurs conseils ; et
  • D’autres tiers (par exemple, agences de notation de crédit, fournisseurs d’informations commerciales, acheteurs et acheteurs potentiels ou autres parties à toute réorganisation, vente, joint-venture, fusion, cession, transfert ou autre opération, réelle ou proposée, relative à nos activités, actifs, sociétés ou actions).

7. Où traitons-nous les données à caractère personnel ?

S-Team est un groupement de cabinets d’avocats indépendants et n’a pas de bureaux en dehors de la Belgique. En principe, vos données à caractère personnel seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace économique européen. Nous pouvons toutefois être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des entités (destinataires) situées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris des pays qui n’offrent pas une protection adéquate à l’égard des données à caractère personnel.

Si des données à caractère personnel sont transférées de l’Espace économique européen vers un pays extérieur qui n’offre pas une protection adéquate des données à caractère personnel, nous veillerons à ce que (i) un tel transfert puisse être effectué sur la base d’un fondement légal appropriée (par exemple, votre consentement explicite ou la nécessité de fournir nos services) ou, que (ii) des garanties appropriées soient mises en place pour protéger vos données à caractère personnel selon des standards équivalents aux standards contenus dans la présente Politique vie privée. En d’autres termes, nos avocats resteront responsables du traitement de vos données à caractère personnel et prendront les mesures nécessaires pour protéger leur traitement (par le biais, par exemple, de Clauses Contractuelles types).

8.- Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir ou agir contre tout traitement ou divulgation non autorisé et illicite, ainsi que contre la perte, la modification ou la destruction accidentelle de données à caractère personnel. Avant l’introduction de nouvelles méthodes de traitement des données, notamment de nouveaux systèmes informatiques, des mesures techniques et organisationnelles de protection des données à caractère personnel seront définies et mises en œuvre par nos avocats. Ces mesures seront basées sur l’état actuel de la technique, les risques liés au traitement et la nécessité de protéger les données à caractère personnel. En outre, ces mesures techniques et organisationnelles de protection des données à caractère personnel seront régulièrement adaptées aux évolutions techniques et aux changements organisationnels.

9. Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles nous avons recueillis les données à caractère personnel. La période précise dépendra des finalités pour lesquelles nous détenons vos données à caractère personnel. En outre, il existe des lois et règlements qui s’appliquent et qui fixent des périodes minimales pour la conservation de données à caractère personnel. Nous vous fournirons plus de détails sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel dans des clauses vie privée distinctes.

10. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que Personne concernée vous jouissez des droits suivants à l’égard de nos avocats :

A. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont traitées ou non et, le cas échéant, d’avoir accès à vos données à caractère personnel et aux informations concernant leur traitement.

B. Droit de rectification

Vous avez le droit de corriger des données à caractère personnel erronées, de compléter vos données à caractère personnel et que les destinataires auxquels des données à caractère personnel ont été fournies soient informés de leur rectification.

C. Droit à l’effacement

Sous réserve de certaines conditions, vous avez le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées. Si vos données à caractère personnel ont été rendues publiques, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement de ces données et les destinataires de celles-ci de votre demande d’effacement.

D. Droit à la limitation du traitement

Sous réserve de certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et, en cas de limitation, de limiter le traitement au simple stockage des données.

E. Droit à la portabilité de vos données

Sous réserve de certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous pouvez réutiliser à votre guise. Si vous en faites la demande, nos avocats ont l’obligation de transférer vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement.

F. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour certains motifs et le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct.

G. Droit de retirer son consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement dont le fondement était votre consentement avant le retrait.

H. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Dans le cas d’une prise de décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, de donner votre point de vue, de recevoir une explication quant à la décision automatisée et de contester cette décision.

I. Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. L’Autorité de protection des données belge peut être contactée par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique, par téléphone au +32 (0)2 274 48 00, par télécopie au +32 (0)2 274 48 35 et par e-mail à contact@apd-gba.be

Les droits mentionnés ci-dessus ne s’appliquent que dans certaines circonstances et peuvent être soumis à certaines conditions, exemptions ou exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.

11.- Comment modifier vos préférences marketing ?

Nous vous donnerons de temps à autre l’occasion de nous faire part de vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez décider de modifier vos préférences marketing à tout moment.

Nous pouvons utiliser vos coordonnées, y compris votre adresse électronique, pour vous envoyer des communications marketing. Vous pouvez à tout moment et gratuitement choisir de ne plus recevoir de communications marketing en nous contactant.

Les communications marketing effectuées par nos avocats peuvent comprendre les éléments suivants : (i) recevoir des messages électroniques de notre part ; (ii) recevoir des communications téléphoniques et du courrier postal ou électronique de notre part ; et (iii) partager vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing.

12. Qui contacter au sujet de vos données à caractère personnel?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier en utilisant les coordonnées suivantes :

Email : privacy@s-team.law

Courrier: S-Team, Avenue Louise 109, 1050 Bruxelles.