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Un médecin “licencié” pour faute grave
ENJEU
Un médecin est membre et administrateur dans une ASBL médicale avec d’autres médecins. Comme à son habitude, ce médecin se rend à son cabinet pour recevoir des patients.
Contre toute attente, il constate qu’il ne peut plus ouvrir la porte du cabinet car les serrures ont été changées à son insu. Ses affaires ont également été rassemblées dans un box.
De retour chez lui, il reçoit une lettre de résiliation immédiate de son contrat pour faute grave suite à un conflit avec les autres médecins membres de l’association.
Au moment de l’envoi de la lettre, l’ASBL lui est par ailleurs redevable d’arriérés de rémunération et d’un prêt consenti au moment de sa création.
STRATÉGIE
Nous constatons que le médecin a conclu un contrat de collaboration avec cette ASBL et que celui-ci peut être résilié en cas de faute grave sans préavis ni indemnité.
Par ailleurs, les statuts de l’ASBL prévoient que si le contrat de collaboration du médecin est rompu pour faute grave, ce dernier perd ipso facto ses qualités de membres et d’administrateur de l’ASBL.
Cela explique le fait que le médecin ait été déclaré persona non grata de l’association du jour au lendemain.
Les allégations à l’appui de la faute grave sont contestées et ne semblent pas pouvoir être prouvées.
De plus, les pièces du dossier permettent d’établir, avec une certitude suffisante, les créances découlant du prêt et des factures impayées.
Nous décidons donc non seulement d’agir devant le Tribunal de l’entreprise pour obtenir le paiement des montants dus mais également de pratiquer, dans l’intervalle, les saisies suivantes :
- une saisie-arrêt bancaire conservatoire ayant pour effet de bloquer tous les comptes de l’ASBL (gel des ressources existantes) ;
- une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de chaque mutuelle débitrice de l’ASBL, l’association fonctionnant au tiers-payant (gel des créances à recevoir).
RÉSULTAT
Paralysée dans son fonctionnement et souhaitant être à nouveau en mesure d’exercer son activité, l’ASBL est contrainte de payer les montants dus à notre cliente sans attendre l’issue de la procédure au fond.
Notre médecin peut donc envisager un nouveau départ professionnel avec l’argent récupéré.
