Astuces
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Emplois Secondaires : Pas de Cotisations pour les Fonctionnaires UE
May 10, 2024 | 5 minutesEn savoir plus>>Le saviez-vous ? En tant que fonctionnaire de l'Union européenne, si vous exercez un emploi secondaire, vous n'êtes pas tenu de payer des cotisations sociales nationales pour cette activité complémentaire. Cette règle a été clairement définie par une décision récente de la Cour de justice de l'UE, datée du 18 avril 2024.…
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Droit de préemption à Bruxelles : Guide essentiel pour locataires et propriétaires
April 22, 2024 | 5 minutesEn savoir plus>>Le 6 janvier 2024, une réforme significative a été apportée au Code bruxellois du Logement, renforçant les droits des locataires lors de la vente de leur résidence principale. Voici une exploration détaillée du droit de préemption pour les locataires à Bruxelles, présentée sous forme de questions et réponses pour une meilleure compréhension…
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FAQ sur le Pas de Porte et la TVA
March 16, 2024 | 5 minutesEn savoir plus>>Qu'est-ce qu'un pas de porte dans le cadre d'un bail commercial ? Le pas de porte désigne une somme versée par le nouveau locataire à l'ancien lors de la cession d'un bail commercial, souvent en échange d'un emplacement commercial privilégié. Cette pratique est courante dans les zones à forte valeur commerciale, comme…
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Cession Fonds de Commerce : TVA ou Exonération ?
March 16, 2024 | minutesEn savoir plus>>Qu'est-ce qui détermine l'application de la TVA sur la cession d'un fonds de commerce ? L'application de la TVA lors de la cession d'un fonds de commerce dépend essentiellement de la nature des actifs cédés. Il est crucial de distinguer entre le transfert d'actifs isolés, généralement soumis à la TVA, et la…
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