Astuces
-
Cession d’actions : attention à la future taxation sur les plus-values
May 3, 2025 | 10 minutesEn savoir plus>>Vous envisagez de céder les actions de votre société dans les prochaines années ? Une réforme fiscale en préparation prévoit, à partir du 1er janvier 2026, une taxation sur les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession de titres non cotés.Cette réforme n’est pas encore définitive, mais ses grandes…
-
Lanceurs d’alerte : sanctions de la CJUE et obligations en Belgique
March 14, 2025 | 5 minutesEn savoir plus>>Introduction Le 6 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné cinq États membres pour ne pas avoir transposé la directive (UE) 2019/1937 dans les délais. En Belgique, cette directive est en vigueur depuis 2023 et a été transposée en deux lois distinctes : Secteur privé : loi…
-
2025 : Contrats et responsabilités, ce qui change
January 4, 2025 | 10 minutesEn savoir plus>>2025 : Une réforme qui redéfinit vos contrats et responsabilités Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la réforme du Livre 6 du Code civil modifie en profondeur les règles de responsabilité dans les relations contractuelles. Ces changements concernent principalement les interactions entre entreprises, leurs clients, et leurs sous-traitants. Pour les chefs d’entreprise, ces…
-
Changements immobiliers 2025 : droits et obligations en Belgique
December 29, 2024 | 5 minutesEn savoir plus>>2025 apporte son lot de modifications significatives dans le domaine de l’immobilier. Entre réduction des droits d’enregistrement, nouvelles obligations pour les baux et hausse du revenu cadastral, voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper les impacts sur votre portefeuille. 1. Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie À partir du 1er…
ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
En vous abonnant à notre newsletter, vous recevrez (i) des petites astuces juridiques faciles et rapides à lire utiles pour votre business (tips) et (ii) des éclairages approfondissant une question juridique impactant la conduite de vos affaires (insights).