Astuces
-
Acquisition de biens par une société anonyme : la procédure des quasi-apports expliquée
May 29, 2023 | 10 minutesEn savoir plus>>Introduction : Comprendre la procédure des quasi-apports pour l'acquisition de biens par une société anonyme Lorsqu'une société anonyme fait l'acquisition de biens auprès d'une personne qui lui est "liée", par exemple en raison de son statut d'actionnaire ou d'administrateur, la procédure dite de "quasi-apport" peut trouver à s'appliquer. Cette procédure spécifique est…
-
Responsabilité précontractuelle : indemnisations et conséquences
May 1, 2023 | minutesEn savoir plus>>Introduction Les négociations précontractuelles sont essentielles pour discuter des termes d'un éventuel contrat et échanger des points de vue. Il est important de comprendre que ces négociations n'ont généralement pas de valeur juridique directe et ne visent pas à former un contrat immédiat. Néanmoins, certaines actions ou comportements pendant la phase de…
-
Administrateurs et conflits d’intérêts
April 24, 2023 | 10 minutesEn savoir plus>>1. Conflits d'intérêts dans les entreprises Les conflits d'intérêts surviennent lorsque le conseil d'administration doit prendre une décision qui pourrait avantager un ou plusieurs administrateurs au détriment de l'entreprise. Pour éviter que l'intérêt de l'administrateur ne l'emporte sur celui de l'entreprise, une procédure spécifique prévue par le Codes sociétés et des associations…
-
Remplacer un entrepreneur défaillant : guide pratique
April 2, 2023 | 5 minutesEn savoir plus>>1. Introduction Lorsqu'un contrat entre un entrepreneur et un maître d'ouvrage rencontre des problèmes d'exécution, comme un retard de travaux ou des malfaçons, il est essentiel de trouver une solution rapide. Le remplacement de l'entrepreneur défaillant est une option à considérer. Les articles 5.85 et 5.235 du code civil offrent la possibilité…
ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
En vous abonnant à notre newsletter, vous recevrez (i) des petites astuces juridiques faciles et rapides à lire utiles pour votre business (tips) et (ii) des éclairages approfondissant une question juridique impactant la conduite de vos affaires (insights).