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Qu’est-ce qu’un pas de porte dans le cadre d’un bail commercial ?
Le pas de porte désigne une somme versée par le nouveau locataire à l’ancien lors de la cession d’un bail commercial, souvent en échange d’un emplacement commercial privilégié. Cette pratique est courante dans les zones à forte valeur commerciale, comme les rues commerçantes et les centres commerciaux.
Le pas de porte est-il soumis à la TVA ?
Non, le pas de porte en lui-même n’est pas soumis à la TVA. La location immobilière, y compris les baux commerciaux (sauf assujettissement volontaire à certaines conditions), n’est pas assujettie à la TVA. Cela s’applique également à la cession d’un droit au bail.
Quand la TVA est-elle applicable en cas de cession de bail commercial ?
La TVA peut être applicable si la cession inclut la vente d’une clientèle ou d’un fonds de commerce complet entre deux parties assujetties à la TVA. Dans ce cas, si la cession représente une “universalité de biens” (incluant clientèle, marchandises, aménagements, etc.), elle peut bénéficier d’une exemption de TVA. Toutefois, si la transaction concerne uniquement la clientèle, le montant convenu sera majoré de 21 % de TVA.
Comment éviter l’application de la TVA sur un pas de porte ?
Pour éviter que le pas de porte soit considéré comme une cession de clientèle et donc soumis à la TVA, il est crucial de formuler avec soin le contrat de cession du droit au bail. Il est recommandé d’éviter d’inclure le terme “clientèle” ou tout terme équivalent dans le contrat, afin de ne pas donner lieu à une interprétation qui assimilerait le pas de porte à une vente de clientèle.
Cette précaution vise à prévenir une éventuelle requalification du pas de porte en cession de clientèle, ce qui entraînerait l’application de la TVA sur le montant convenu. Une formulation précise et claire du contrat permet d’éviter les malentendus et les conséquences fiscales indésirables.
