Litiges

Nous conseillons les missions diplomatiques et les organisations internationales dans de nombreux litiges portés devant les juridictions belges et, le cas échéant, les représentons auprès du Service du Protocole.

Nous gérons également les dossiers traités au niveau de la Commission des Bons Offices (CBO), organisme créé en 2013 pour intervenir dans les litiges relatifs au droit du travail et à la sécurité sociale belge opposant les missions diplomatiques étrangères et les membres de leur personnel.

Cette commission remplit des missions d’information, de conciliation et la médiation, et fournit également des conseils afin de trouver des arrangements amiables.