Organisations internationales

Nous conseillons les organisations internationales sur tout type de sujets juridiques et, notamment, sur toute problématique inhérente à l’application des Accords de siège (bilatéraux et multilatéraux) fixant les statuts des organisations internationales voulant s’établir en Belgique. Ces Accords de siège déterminent principalement les privilèges fiscaux et immunités juridictionnelles de l’organisation et des membres de leur personnel.

De même, nous gérons les aspects administratifs du séjour des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille sur le territoire belge en concertation avec le Service du Protocole et les organisations internationales.