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Pourquoi c’est crucial pour votre transmission d’entreprise
La future taxe s’appliquera sur la plus-value, soit :
Prix de vente – valeur de référence au 31/12/2025
Une valorisation trop basse entraînera une plus-value fiscalement gonflée.
Trois méthodes pour fixer cette valeur de référence
Avant fin 2025, vous devrez justifier la valeur de vos actions selon l’une des méthodes suivantes :
- Le prix d’une vente à un tiers indépendant réalisée en 2025
- Une formule contractuelle de valorisation valable au 1er janvier 2026
- À défaut, une méthode forfaitaire : (EBITDA × 4) + trésorerie – dettes financières, sauf preuve contraire apportée par le contribuable avant le 31 décembre 2026.
C’est quoi l’EBITDA ?
L’EBITDA mesure la performance de l’entreprise avant fiscalité et amortissements :
EBITDA = Résultat net + impôts + intérêts + amortissements
Ce n’est pas une valeur de marché, mais un indicateur neutre. Le multiple de 4 appliqué à toutes les entreprises soulève déjà des critiques.
Un exemple concret
EBITDA : 200.000 €, trésorerie : 1,2 M€, dette : 0 € → valorisation forfaitaire : 2 M€
Valeur de marché : 2,8 M€ → Taxation sur 800.000 € fictifs = 80.000 € de taxe
Quel sera le taux d’imposition ?
Le projet prévoit un barème progressif :
- Jusqu’à 1 M€ : 0 %
- 1 à 2,5 M€ : 1,25 %
- 2,5 à 5 M€ : 2,25 %
- 5 à 10 M€ : 5 %
- Au-delà de 10 M€ : 10 %
Si vous détenez ≥ 20 % du capital : abattement de 1 M€ avant imposition
Si vous détenez < 20 % : seuls les 10.000 premiers € sont exonérés
Ce que vous pouvez envisager dès maintenant
- Faire évaluer votre société avant le 31/12/2025 par un professionnel agréé
- Documenter cette valeur pour sécuriser votre fiscalité future
- Structurer juridiquement et stratégiquement votre projet de cession
Ce que S-Team peut faire pour vous
Chez S-Team, nous ne faisons pas de fiscalité. Mais le droit des sociétés, la cession d’entreprise et la structuration juridique font pleinement partie de notre cœur de métier.
Nous vous accompagnons pour :
- Préparer la cession de vos actions sur les plans juridique, organisationnel et patrimonial
- Structurer l’opération : statuts, pacte d’actionnaires, gouvernance, modalités de sortie
- Organiser la valorisation avec des professionnels agréés
- Assurer la cohérence entre transmission, valorisation et objectifs du dirigeant
Nous travaillons en bonne intelligence avec vos conseils fiscaux pour vous offrir une approche transversale, claire et sécurisée.
Ne laissez pas l’administration fixer la valeur de votre entreprise
Si vous cédez vos actions après 2026, la valeur retenue au 31 décembre 2025 sera déterminante pour votre fiscalité.
Une mauvaise valorisation peut vous coûter très cher.
Anticipez. Évaluez. Transmettez dans les meilleures conditions.
📩 Contactez-nous pour un échange stratégique confidentiel.
