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De quelle manière une mission diplomatique peut-elle engager des agents de sécurité ?

Personne n’ignore que la plupart des ambassades ou missions diplomatiques doivent avoir recours à des agents de surveillance afin d’assurer la sécurité de leurs locaux.

Dans notre pratique, nous avons remarqué que certaines ambassades occupent de tels agents dans des conditions contraires au droit belge.

En effet, celles-ci se limitent à engager directement des agents de sécurité dans le cadre de contrats de travail sans accomplir d’autres formalités que celles applicables à tout engagement de personnel local sous statut salarié.

Or, en vertu de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière, et de ses arrêtés d’exécution, l’occupation d’agents de sécurité ne peut normalement se faire – indépendamment des règles de droit du travail devant naturellement être appliquées – que de deux manières :

  • Soit par la mise en place d’un service interne de gardiennage autorisé par le Service Public Fédéral (SPF) Intérieur; ce service et les personnes qui le compose doivent impérativement répondre à plusieurs conditions légalement définies ; il est important de noter que ce service doit être instauré même en cas d’engagement d’un seul agent de sécurité.
  • Soit par le recours aux services d’une société externe de gardiennage disposant également d’un agrément du SPF Intérieur; la liste des entreprises de gardiennage autorisées peut être consultée sur le site du service public fédéral Intérieur.

La violation de cette réglementation est passible de sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 25.000,00 EUR d’amende voire à des sommes plus importantes en cas de récidive.

L’on ne peut donc que recommander aux missions diplomatiques souhaitant engager directement du personnel de sécurité dans les liens d’un contrat de travail, et devant par conséquent constituer un service interne de gardiennage, de faire appel à un professionnel, lequel pourra les guider dans la préparation du dossier.

L'auteur

Alexandre BAHRAMI

Alexandre BAHRAMI est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2001. Il est titulaire d'une maitrise en droit privé et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en contentieux de droit public et privé. Me BAHRAMI s'est spécialisé en droit diplomatique et représente de nombreux États et missions diplomatiques.

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