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Comment structurer intelligemment son activité HoReCa au plan juridique ?

Avant d’exercer une activité à risque, comme par exemple l’exploitation d’une entreprise du secteur Horeca, il est important de prendre un certain nombre de précautions afin d’anticiper le pire que constitue la faillite.

L’exploitant est en effet confronté à toute une série de dangers pouvant entraîner sa mise en faillite.

Ces dangers peuvent être externes (épidémies/attentats/travaux publics/concurrence etc.) ou internes (conflits entre associés ou mauvaises prévisions financières etc.) à l’entreprise.

Par conséquent, si l’entrepreneur n’a pas protégé ses actifs en amont, ceux-ci risquent, en cas de faillite, d’être vendus pour apurer les dettes d’exploitation.

Parmi les actifs figurent, essentiellement et selon les cas, l’immobilier, le fonds de commerce, le droit au bail et/ou le pas de porte.

Préalablement à l’exercice de son activité, l’entrepreneur avisé aura donc intérêt à envisager les options suivantes:

– dissocier l’immobilier du fonds de commerce par la création d’une société propriétaire de l’immeuble et d’une société propriétaire du fonds de commerce destinée à exploiter celui-ci; l’immeuble sera ainsi à l’abri des créanciers de la société exploitante ;

– dissocier la propriété du fonds de commerce de l’exploitation du fonds de commerce contre rémunération ; dans cette hypothèse l’actif que représente le fonds de commerce est logé dans une entité distincte de celle qui va exploiter le fonds de commerce; celui-ci sera donc également à l’abri des créanciers de la société exploitante;

– en cas de pluralité de points de vente, constituer une société exploitante – propriétaire ou non du fonds de commerce – par établissement de manière à éviter que les mauvais résultats financiers d’un établissement ne “contaminent” les bons résultats des autres.

Ces mécanismes sont parfaitement légaux. Il est en effet permis à un entrepreneur de rechercher le profit maximum tout en réduisant les risques au minimum, voire même de se prémunir de tout risque quelconque.

Il n’en va d’ailleurs pas autrement en matière fiscale lorsqu’un contribuable, par la mise en place d’une construction parfaitement légale, cherche la voie la moins imposée, voire celle dans laquelle il ne devra payer aucun impôt.

Dans ce cas, il est cependant nécessaire et indispensable que l’entrepreneur accepte l’ensemble des conséquences inhérentes au système choisi d’une part, et que la réalité économique et commerciale de ce système ne souffre d’aucune contestation d’autre part.

Autrement dit, ledit système doit à la fois reposer sur des documents juridiques probants et se refléter dans la réalité du terrain.

Enfin, il va sans dire que l’entrepreneur doit veiller à gérer ses différentes sociétés en bon père de famille.

L’on encouragera donc jamais assez les entrepreneurs à se faire accompagner lors de la conception et de l’exécution de leur projet.

L'auteur

Jonathan TORO

Jonathan TORO est avocat au Barreau de Bruxelles. Il assiste de nombreuses entreprises dans plusieurs domaines du droit des affaires. Il s'est également spécialisé en droit diplomatique.

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