Nous contacter
Le licenciement manifestement déraisonnable
Le licenciement abusif : une notion différente
Comparaison entre les deux notions
En résumé, le licenciement « manifestement déraisonnable » concerne les motifs du licenciement, tandis que l’abus de licenciement porte sur les circonstances fautives entourant celui-ci ou la manière erronée dont l’employeur l’a exercé.
Exemple de licenciement abusif
Un exemple récent de licenciement abusif rencontré par notre cabinet : un directeur salarié, ayant un mandat d’administrateur, est licencié pour faute grave.
Alors que l’employé conteste la faute grave, la révocation de son mandat d’administrateur est simultanément publiée au Moniteur Belge pour faute grave.
Jugement du Tribunal du travail
Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a jugé que l’employeur avait manqué de prudence et de délicatesse en donnant une publicité inutile au licenciement pour faute grave, et l’a condamné à verser des dommages et intérêts au profit du client.
Conclusion : éviter les erreurs en matière de licenciement
Enfin, au-delà de la distinction entre un licenciement manifestement déraisonnable et un abus du droit de licencier, rappelons (même si cela paraît évident) qu’il est crucial d’éviter de causer inutilement du tort à la personne que l’on souhaite quitter, sous peine de lui devoir ultérieurement des dommages et intérêts.
