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Licenciement abusif d’un administrateur salarié

Lorsqu’un licenciement est contesté, l’employeur est systématiquement renvoyé à la (sempiternelle) question : le licenciement est-il  « manifestement déraisonnable » (pour reprendre la formule légalement consacrée) ?

Toutefois, il existe une autre question que celui-ci doit se poser : le licenciement est-il« abusif » ?

Est-ce la même chose?

Et bien non!

En simplifiant, le licenciement « manifestement déraisonnable » touchent aux motifs du licenciement tandis que le licenciement abusif porte sur les circonstances (fautives) qui ont entouré celui-ci ou à la manière (fautive)dont ce droit a été exercé par l’employeur.

Un exemple concret de licenciement abusif auquel notre cabinet a été tout récemment confronté :  un directeur, sous statut salarié, qui exerce un mandat d’administrateur, est licencié pour motif grave.

Tout en sachant que le motif grave est contesté par l’employé, la révocation du mandat d’administrateur de ce dernier par l’assemblée générale est parallèlement publiée au Moniteur Belge… pour motif grave.

Ce faisant, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a jugé que l’employeur avait manqué de prudence et de délicatesse en conférant au licenciement pour motif grave une publicité inutile et a condamné ce dernier au paiement de dommages et intérêts au profit du client.

En effet, si la loi obligeait l’employeur à publier les sorties au niveau de son conseil d’administration et de son assemblée générale, rien ne le contraignait à indiquer le motif précis de sortie de son administrateur-salarié, en particulier lorsque celui est contesté.

Bel exemple d’abus du droit de licencier qui ne porte pas sur le droit de licencier (en l’espèce justifié), mais sur la manière dont celui-ci a été exercé.

Il s’agissait donc d’un licenciement abusif… qui n’était pas manifestement déraisonnable.

Enfin, au-delà de la distinction entre un licenciement manifestement déraisonnable et un abus du droit de licencier, retenons (même si cela semble relever du bon sens) qu’il est important d’éviter de causer inutilement du tort à la personne dont on souhaite se séparer sous peine de lui être ultérieurement redevable de dommages et intérêts.

 

L'auteur

Jonathan TORO

Jonathan TORO est avocat au Barreau de Bruxelles. Il assiste de nombreuses entreprises dans plusieurs domaines du droit des affaires. Il s'est également spécialisé en droit diplomatique.

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