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Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend l’ensemble des œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, les noms dont il est fait usage dans le commerce, les appellations d’origine, les indications géographiques, etc.

En droit de la propriété intellectuelle, nos avocats interviennent pour le compte de sociétés ou de particuliers dans les domaines non exhaustifs suivants :

  • Les procédures civiles et pénales en matière de contrefaçon;
  • La rédaction et la négociation d’accords de recherches et développement;
  • La rédaction et la négociation de contrats de licence sur une technologie;
  • La définition d’une stratégie de protection du know-how et des inventions techniques;
  • La définition d’une stratégie en matière de marque et de nom commercial;
  • La rédaction et la négociation d’accords de coexistence entre des marques similaires ou identiques;
  • La médiation entre deux ayants droit ou entre un ayant droit et une personne accusée de contrefaçon.
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