Marchés Publics

Les marchés publics représentent le processus par lequel les entités publiques procèdent à l’achat de travaux, de biens et de services auprès de fournisseurs, par le biais d’une procédure transparente et concurrentielle, visant à obtenir la meilleure qualité et le meilleur rapport qualité-prix possible. Chaque année, ces achats représentent environ 2 000 milliards d’euros, effectués par plus de 250 000 autorités publiques, soit près de 14 % du produit intérieur brut (PIB) des 27 États membres de l’UE. Ces investissements embrassent un large éventail de secteurs tels que l’énergie, les transports, la gestion des déchets, la protection sociale, ainsi que les services de santé ou d’éducation, secteurs dans lesquels les autorités publiques jouent souvent un rôle prépondérant en tant que consommateurs.

La législation de l’UE en matière de marchés publics

Dans le but de garantir l’équité et la transparence des processus d’achat, l’Union Européenne a mis en place un cadre législatif exhaustif comprenant :

• La directive 2014/24/UE relative aux marchés publics.
• La directive 2014/25/UE concernant les procédures d’achat dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
• La directive 2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession.

Ces directives cherchent à uniformiser les règles des marchés publics à travers l’UE, en promouvant un accès équitable aux opportunités de marché pour toutes les entreprises et en encourageant un environnement commercial compétitif et unifié.

La Commission européenne joue un rôle clé dans ce contexte, veillant à la bonne application et à l’exécution de ces directives par les États membres, afin d’assurer des conditions de concurrence loyales pour toutes les entreprises au sein de l’UE. Elle surveille également le respect des règles et intervient si nécessaire pour remédier à toute violation, favorisant ainsi une concurrence loyale et le bon fonctionnement du marché intérieur.

Conseil juridique en matière de marchés publics

S-TEAM offre des conseils juridiques sur tous les aspects du droit européen relatifs aux marchés publics. Nous accompagnons nos clients dans le cadre des procédures de marchés publics nationaux, veillant à ce qu’ils soient parfaitement préparés et en conformité. Nous représentons également nos clients dans les procédures contentieuses face aux institutions européennes, en mettant à profit notre expérience pour défendre efficacement leurs intérêts. Notre équipe possède une expertise particulière dans la gestion des contentieux relatifs aux marchés publics devant la Cour de justice de l’Union européenne, offrant un soutien juridique spécialisé et informé.

Notre approche

Expertise : En s’appuyant sur notre connaissance approfondie du droit de l’UE en matière de marchés publics, nous visons à fournir à nos clients des conseils éclairés et des solutions juridiques adaptées.

Assistance : Nous proposons une gamme complète de services juridiques, depuis la consultation sur les procédures d’achat jusqu’à la représentation en cas de litiges, afin d’assurer une préparation optimale de nos clients face aux enjeux des marchés publics.

Perspicacité : Notre but est d’offrir des perspectives stratégiques permettant à nos clients de comprendre le secteur des marchés publics et de s’engager efficacement au sein de l’UE.