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Droit de l’entreprise

Nous accompagnons juridiquement les entreprises dans le cadre des opportunités ou des difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs activités avec leurs partenaires, clients ou concurrents.

Ainsi, nous assurons, entre autres :

  • la gestion de contentieux entre entreprises;
  • une assistance dans le cadre des pratiques de marché et de la protection du consommateur;
  • le conseil proactif pour la structuration des activités de nos clients entrepreneurs;
  • la rédaction ou l’audit de contrats nationaux et internationaux en ce compris les principaux contrats de distribution tels que les contrats de concession exclusive de vente, d’agence commerciale, de commission, de licence, de franchise ou, plus généralement, de partenariat commercial;
  • le recouvrement de créances, tant en Belgique qu’à l’étranger;
  • l’accompagnement dans les phases de négociation et de conclusion de transactions commerciales;
  • la création et la rédaction de conditions générales sur mesure.
EN PRATIQUE