Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés à l’occasion du travail. Il organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur, le salarié individuellement et la collectivité des salariés.

Dans la mesure où ces règles se complexifient de plus en plus, respecter vos obligations en tant qu’employeur n’a jamais été aussi difficile.

Or leur violation peut s’avérer coûteux, aussi bien au plan financier qu’au plan réputationnel.

Notre avocats interviennent à deux niveaux : le conseil (I) et le contentieux (II).

I. Le conseil

Afin de prévenir d’éventuels litiges, nous vous conseillons dans tous les domaines du droit du travail et, notamment, dans le cadre :

• de futurs licenciements dont vous êtes à l’origine ou que vous subissez;
• des aspects sociaux inhérents aux rachats et aux transferts d’entreprises;
• de la conclusion et de l’exécution de contrats de travail, de règlements de travail et de politiques d’emploi en matière de harcèlement sexuel ou moral ou d’autres formes de violence au travail;
• de la rédaction et/ou de la conclusion de contrats de collaboration avec des prestataires indépendants;
• de la réglementation prohibant la mise à disposition illicite de personnel salarié et les « faux indépendants »;
• des obligations d’information et de concertation préalables des organes sociaux (Délégation syndicale, Comité pour la prévention et la protection au travail ou Comité d’entreprise).

II. Le contentieux

Nous défendons nos clients dans de nombreux litiges sociaux, et notamment en matière :

• de licenciement et de délais de préavis;
• de motif grave;
• d’indemnité compensatoire de préavis;
• d’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable;
• de protection contre le licenciement;
• de force majeure médicale ou “C4 médical”;
• d’actes équipollents à rupture;
• de rémunération et de régularisation barémiques;
• de harcèlement sexuel ou moral et/ou de discrimination au travail;
• de plaintes pour d’autres faits réprimés par la législation relative au bien-être au travail.

Nous vous représentons également devant les juridictions répressives contre l’auditorat du travail dans le cas où votre entreprise est poursuivie pour des infractions de droit pénal social susceptibles d’entraîner votre condamnation à des peines d’amendes – pénales ou administratives – ou, pour les infractions les plus graves, à des peines d’emprisonnement. Nos avocats peuvent également vous assister à l’occasion de contrôles sociaux et vous représenter vis-à-vis de l’inspection sociale.

Parmi les infractions pénales de droit social communément reprochées figurent la mise à disposition illicite de travailleurs, l’occupation non déclarée de travailleurs, l’occupation de personnel étranger en situation irrégulière, la violation des règles relatives à la sécurité et au bien-être des travailleurs, le harcèlement (moral ou sexuel) et la discrimination au travail, le défaut de paiement de la rémunération des travailleurs et la non-publicité d’horaires à temps partiels.