Droit des sociétés

Le droit des sociétés et des associations est la branche du droit privé qui étudie les personnes morales. Il comprend l’ensemble des règles applicables à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation des sociétés et des associations. Cette branche du droit s’intéresse également aux relations entre les acteurs des personnes morales (actionnaires, membres, administrateurs, notamment) et à celles que ces dernières entretiennent avec les tiers.

Nous accompagnons les personnes morales belges et étrangères souhaitant développer leurs activités dans notre pays à tous les stades de leur développement tout en protégeant leurs intérêts en cas de litiges.

Les avocats S-Team et leurs experts vous assistent, entre autres, en matière :

• de constitution de sociétés ou d’associations belges;
• de création de succursales de sociétés étrangères;
• d’opérations sur le capital et d’émissions de titres telles que la réduction et l’augmentation de capital et les cessions d’actions;
• de pactes d’actionnaires;
• de fusions, scissions et autres restructurations de sociétés;
• de dissolutions et liquidations de sociétés;
• de secrétariat juridique des sociétés;
• de litiges en droit des sociétés, tels que les conflits entre actionnaires (action en rachat forcé de titres ou action en retrait) ou les différends liés aux responsabilités et devoirs des administrateurs;
• de conseils sur des questions variées liées au Code des sociétés et des associations (CSA) et autres réglementations spécifiques de droit des sociétés.

Le cas échéant, nos avocats peuvent également vous conseiller dans les cas où votre entreprise est confrontée au droit de l’insolvabilité, tel que régi par le livre XX du Code de droit économique. Ainsi, nous intervenons régulièrement dans des procédures de faillite ou de réorganisation judiciaire (PRJ) pour le compte de clients créanciers ou débiteurs.