Rompre un contrat de travail avant son commencement : que dit le droit ?

En droit belge, un contrat de travail signé engage en principe les deux parties dès sa conclusion, même si l’exécution n’a pas encore commencé.
La rupture anticipée est possible, mais elle n’est pas sans conséquences.

Résiliation avec indemnité

Chaque partie peut mettre fin au contrat avant son commencement moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Cette règle s’applique même si le travail n’a pas encore débuté.

Résiliation avec préavis

La possibilité de donner un préavis avant l’entrée en service reste discutée. En pratique, les parties privilégient souvent un accord amiable dispensant le travailleur de prester ce préavis.

Rupture fautive

Une rupture abusive peut engager la responsabilité de la partie qui rompt, et donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

ℹ️ Cet article fournit une information juridique générale en droit du travail.
Il s’inscrit dans le cadre de nos analyses en droit des contrats.
Pour une approche plus large, consultez aussi nos articles sur la
rupture fautive des pourparlers
et l’imprévision et la renégociation des contrats.