Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques juridiques relatives aux biens immobiliers. Il intervient dès lors qu’est en cause un bien immeuble, qu’il s’agisse de sa vente, de sa location, et plus généralement de tout acte juridique, de disposition ou d’administration.

En droit immobilier, nos avocats interviennent pour le compte d’investisseurs nationaux ou internationaux, de propriétaires, de locataires, d’entrepreneurs, d’architectes, d’agents immobiliers, d’autorités publiques et d’autres acteurs du secteur immobilier dans les domaines non exhaustifs suivants:

• l’acquisition de biens immobiliers;
• les questions spécifiques aux promotions immobilières tirées de l’application de la loi Breyne;
• les négociations et la rédaction de baux commerciaux, de baux de bureaux, de baux de résidence principale, de conventions d’occupation précaire ou encore de conventions de concession d’exploitation;
• la rédaction d’accords de construction et d’accords de partenariats public-privé;
• les problématiques de droit de la copropriété;
• les règles encadrant les activités réglementées d’agent immobilier, d’architecte, de promoteur et de marchands de biens, notamment au plan de leur responsabilité;
• la gestion de litiges propres au droit immobilier devant les tribunaux étatiques ou arbitraux.